Conseil Municipal du 23 avril 1997




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
97044CONSEIL MUNICIPAL : désignation du secrétaire de séance - Délibération - (sans annexe)
97045BUDGETISATION DES COMPLEMENTS DE REMUNERATION - Délibération - (sans annexe)
97046DETTE COMMUNALE : réaménagement - Délibération - (sans annexe)
97047SOCIETE D’AMENAGEMENT, DE REALISATION ET D’EXPLOITATION DE LOGEMENTS - SAREL : transfert de cautionnement d’un emprunt. - Délibération - (sans annexe)
97048VILLE MOYENNE - contrats - Délibération - (sans annexe)
97049VOIRIE : marché de fourniture d’enrobés pour travaux en régie - Délibération - (sans annexe)
97050CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - Combustibles : approvisionnement en fioul - Délibération - (sans annexe)
97051CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL : station d’épuration - recyclage des boues - Délibération - (sans annexe)
97052ACTIVITES DES JEUNES - Contribution communale : révision des taux - Délibération - (sans annexe)
97053EMBRANCHEMENT FERROVIAIRE : Convention d’embranchement particulier et mise à disposition - Délibération - (sans annexe)
97054SABLIERE DE BATZENDORF - Recours contentieux contre l’autorisation préfectorale - Délibération - (sans annexe)
97056INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT - Société QUARTZ d’Alsace : demande d’exploitation d’une carrière de sable de silice et d’une installation de traitement de matériaux minéraux à Kaltenhouse - Délibération - (sans annexe)
97057INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT - Société CIBOMAT : demande d’exploitation d’une carrière de sable à Mertzwiller - Délibération - (sans annexe)
97058DENOMINATION DE RUE : Zone d’Activités de l’Aérodrome - changement d’appellation d’un tronçon de rue - Délibération - (sans annexe)